Raison d’être d’un règlement d’ordre intérieur

Tirant profit du modèle mis en place par la Communauté des Religieuses fondatrices, notre école entend harmoniser le sérieux des études avec le respect de la discipline nécessaire à un bon travail. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer, dans le respect des autres et de leurs activités. En résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement, le règlement d’ordre intérieur doit permettre à notre Institut de remplir sa triple mission : former des personnalités épanouies, des acteurs économiques, sociaux et culturels ainsi que des citoyens responsables et solidaires.

Qui organise l’enseignement dans l’école ?

La responsabilité de l’Institut réside dans « l’A.S.B.L. Institut Saint-Charles », Pouvoir Organisateur dont le siège social se trouve à Dottignies, place de la Résistance 10.

Le Pouvoir Organisateur déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile.

Le projet éducatif et pédagogique du Pouvoir Organisateur décrit comment il entend mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.

Comment s’inscrire régulièrement ?

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable du jeune. Si l’élève est majeur, il peut décider seul de s’inscrire.

Tout jeune en obligation scolaire (18 ans) doit se trouver inscrit dans une école. La demande d’inscription doit être introduite au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre (ou le 15 au plus tard si l’élève présente une seconde session). Si, pour des raisons exceptionnelles, la Direction peut prendre une inscription jusqu’au 30 septembre, au-delà de cette date seul le Ministre pourrait accorder une dérogation. La demande peut en être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève. Les dispositions dont question ci-dessus ne doivent pas être confondues avec celles qui régissent un changement d’option (et éventuellement d’école) tout en gardant la validité de l’inscription. La date ultime pour ces changements est le 15 janvier (ou le 15 novembre pour les élèves inscrits en cinquième année).

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Ils font confiance au personnel chargé de l’éducation de leur enfant et acceptent les mesures prises dans ce cadre.

L’inscription des élèves majeurs est soumise à quelques règles particulières. L’élève majeur doit se réinscrire annuellement, s’il désire poursuivre sa scolarité dans l’établissement, et signe au préalable avec la Direction un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Rappelons que nul n’est admis, s’il ne satisfait aux conditions fixées pour les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet. Pour nos élèves français, il faut ajouter à cette prescription l’avis favorable de la Commission d’Equivalence.

Les conséquences de l’inscription scolaire

L’inscription concrétise un contrat entre l’élève, ses parents et l’école. En voici les termes :

 L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf :

  1. Lorsque les parents ont fait part dans un courrier au Chef d’Etablissement de leur décision de retirer l’enfant de l’école.
  2. Lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée suivant la procédure légale.

 L’élève majeur doit se réinscrire chaque année et signer un document reprenant les droits et obligations des deux parties.

La présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours (y compris la natation) et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.

Si l’élève est mineur, ses parents veilleront à ce qu’il fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils seront épaulés en cela par l’école qui contrôle les présences deux fois par jour et qui les préviendra – ou convoquera – en cas d’absence anormale. Rappelons que toute absence doit être justifiée par un mot écrit et daté des parents (ou de l’élève majeur) si elle n’excède pas trois jours (sans dépasser 16 demi-journées par année scolaire); au-delà, un certificat médical est indispensable.  En cas d’absence, les parents contactent l’école le matin pour prévenir.

Durant les bilans, un certificat médical est exigé pour toute absence, même d’un jour, et le certificat doit nous parvenir dès le retour de l’élève.

Outre la maladie, les seuls motifs d’absences légitimes sont la convocation de l’élève par une autorité publique (preuve à l’appui), le décès d’un parent ou allié de l’élève. Les motifs autres que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’approbation de la Direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports.

Les justifications d’absence doivent être remises aux surveillantes-éducatrices avant de pouvoir réintégrer la classe. En cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat doit être remis au plus tard le 4ème jour. Si les justifications d’absence ne sont pas remises dans ce délai, l’absence sera considérée comme injustifiée. Les élèves présentant 9 demi-jours d’absence injustifiée sont déclarés à l’administration qui prendra les mesures adéquates.  Les certificats médicaux visiblement falsifiés seront refusés et l’absence considérée comme injustifiée. Enfin, à partir du 2ème degré, l’élève qui compte plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd sa qualité d’élève régulier. A 20 demi-jours, l’élève mineur sera signalé au Service du Contrôle de l’obligation scolaire.

L’élève majeur comptant plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée peut être exclu définitivement de l’établissement.

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée, la direction convoquera l’élève et ses parents par lettre recommandée. Précisons que devront être considérées comme injustifiées les absences pour « convenance personnelle » (permis de conduire, fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Fédération Wallonie – Bruxelles, anticipation ou prolongation de congés officiels etc …). L’absence sans motif valable de l‘élève pour une période de cours équivaut à un demi-jour d’absence injustifiée. Enfin, tant que l’élève majeur vit sous le toit parental, toute justification d’absence sera signée par ses parents.

Documents scolaires

Le journal de classe, les cahiers, les travaux constituent autant de moyens de constater que le programme des cours a été effectivement suivi. Ils devront donc être tenus et conservés avec le plus grand soin. En fin d’année, des dispositions particulières pour l’archivage seront communiquées. Nous insistons sur la tenue au jour le jour du journal de classe qui, par ailleurs, constitue un moyen de correspondance entre l’établissement et les parents. Outre les contenus des cours suivis par leur enfant, ils y trouveront le relevé des tâches imposées à domicile, le matériel nécessaire aux prochains cours ainsi que l’horaire des cours, la mention d’éventuels retards ou des remarques concernant le comportement.

 Les frais scolaires

Une estimation des frais scolaires sera communiquée en début d’année.

Les frais seront ventilés en trois fois (une fois par trimestre) et reprennent, entre autres :

– l’abonnement à la bibliothèque (par trimestre) (1 €)

– les blocs Saint-Charles (1,65 €)

– les photocopies : selon consommation, avec un maximum de 75 € par année scolaire

(Sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé.)

 

Manuels scolaires :

Notre école fournit en début d’année à chaque élève tous les livres dont il aura besoin. La participation financière pour la location de ces livres couvre, par an, 1/3 du prix des manuels. Cette location annuelle est perçue en début d’année avant la remise des livres. Une lettre envoyée à tous les élèves à la fin des vacances précisera pour chacun le montant à régler.

Autres frais possibles :

Frais de repas pour ceux qui le prennent à l’école

Prix de revient des matières premières employées en cuisine par les élèves qui suivent les cours d’art culinaire

Abonnement à la piscine et coût du transport pour les élèves qui suivent des cours de natation

Coût des déplacements, voyages scolaires ou prix d’entrée aux spectacles pour les classes qui sont concernées

Droits d’équivalence (76 €) à l’inscription de nos élèves français (pour la première scolarisation en Belgique uniquement)

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement.

Les retards et les sorties de l’école

Comme dans les milieux de travail, à l’école, chacun doit respecter strictement les horaires, notamment en arrivant à temps pour le rangement du matin (8h15) et de l’après-midi (13h05). Tout élève qui n’est pas présent au rangement doit, pour justifier son retard, se présenter à la permanence (au secrétariat à Luingne) où l’on inscrira son heure d’arrivée dans le journal de classe. Ce n’est que muni de cette justification qu’il pourra se présenter au cours. L’élève sera sanctionné si les retards sont fréquents. L’interruption entre les cours est strictement limitée au temps nécessaire au déplacement des professeurs et des groupes. Chaque élève doit être présent en classe à la reprise des cours. Les passages aux toilettes sont donc réservés aux récréations et ne peuvent être invoqués comme raison d’un retard. Toute sortie de l’école ne pourra être autorisée que si elle fait auparavant l’objet d’une demande écrite des parents. D’autre part, l’école se dégage de sa responsabilité si l’élève descend ou monte à un autre arrêt de bus que celui prévu.

Reconduction des inscriptions

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

  1. lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre
  2. lorsque les parents ont fait part dans un courrier au chef d’établissement de leur décision de retirer l’enfant de l’école
  3. lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer au règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante et cela dans le respect de la procédure légale.

La vie au quotidien

L’organisation de l’école

 L’école est ouverte dès 7h45 le matin et fermée, sauf exceptions et pour les élèves qui restent à l’étude, à 15h45 (16h45 à Luingne). La surveillance – et donc la responsabilité de l’école – n’est envisagée qu’à l’intérieur de cette plage horaire !

Où se rendre ?

Aux heures annoncées de la journée, tous les élèves se présentent au rangement et s’y regroupent, en bon ordre, par classe. Si, après le délai nécessaire aux déplacements, aucun professeur ne se présente pour prendre la classe en charge, un élève du groupe doit en avertir les éducateurs.

Pendant les cours, chacun doit toujours se trouver avec son groupe et n’a aucune raison de s’en extraire (les passages à la Direction et au secrétariat sont limités à la durée des récréations).

 Pendant la récréation de midi, seuls les élèves qui rentrent dîner chez eux peuvent sortir de l’école. Ces élèves sont munis d’une carte de sortie qui peut être demandée pour vérification par tout professeur ou éducateur. Tous ceux qui restent à l’école doivent se présenter au réfectoire, qu’ils mangent ou pas, aux heures de service indiquées. Toute sortie de l’école non autorisée entraîne une sanction.

Arrivées et départs différés

 Seuls les élèves de 5ème, 6ème et 7ème dont les parents en ont signé l’autorisation en début d’année peuvent arriver plus tard ou quitter l’école plus tôt en cas d’absence d’un professeur. Toutefois, cette éventualité sera toujours soumise à une autorisation préalable de la direction ou de son représentant. Les prises de liberté par rapport à ce dernier point seront sanctionnées.

 Les activités extra-scolaires :

 Notre école se veut une fenêtre sur le monde. Cela implique, dans la mesure du raisonnable, des sorties, spectacles, retraites qui sont autant d’activités d’éveil dont personne à l’heure actuelle ne songe à nier l’importance. Ces activités faisant partie du projet de l’école, elles ne sont donc pas facultatives. A ce titre, un certificat médical sera exigé pour justifier une absence lors de ces activités et envisager un éventuel remboursement.

Les parents sont prévenus de l’organisation de telles manifestations et de leur organisation pratique via une lettre ou un mot au journal de classe.

Les frais demandés le sont soit à titre de participation, soit calculés au plus juste. Un problème financier ne peut constituer un obstacle à une participation : parlez-nous-en !

 

Le sens de la vie en commun

Respect de soi et des autres :

Chacun doit toujours avoir le souci de pratiquer la politesse et les bonnes manières, simplement par respect des autres.

Nous voulons vivre dans une école courtoise, où l’on se salue le matin, où chacun contrôle son langage, son maintien et applique les règles élémentaires de politesse (par exemple, saluer Direction et professeurs, se lever à l’entrée du professeur, ne jamais interrompre un professeur ou un compagnon de classe pendant qu’ils parlent, de ne pas manger, ni boire, ni mâcher pendant un cours, ne pas crier …). De même, les démonstrations d’affection au sein des petits couples ne sont pas tolérées.  Les professeurs reprendront sans arrêt (sanctionneront éventuellement) ceux qui n’appliquent pas ces règles de savoir-vivre.

Ceci est autant valable à l’école que dans les moyens de transport entre le domicile et l’école ou aux abords de l’établissement.

L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux,…) :

  • de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
  • de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen d’images ou de propos dénigrants, diffamatoires, injurieux … ;
  • de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
  • d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
  • d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
  • d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
  • de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
  • de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
  • d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
  • de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal

Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…). Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée. D’autre part, il revient aux parents de gérer l’utilisation que font leurs enfants des réseaux sociaux.

Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, sans préjudice d’autres recours éventuels.

 

Respect du matériel et des lieux :

 Chacun doit respecter tout le matériel qui est mis à sa disposition et s’efforcer de garder les locaux qu’il occupe dans un état d’ordre et de propreté. Toute détérioration volontaire du matériel (y compris informatique) ou du mobilier entraîne, pour l’élève ou le groupe concerné, les frais de la réparation ou de la remise en état.

L’état des livres prêtés par l’école sera contrôlé en fin d’année (aucune notation notamment ne doit y figurer). Tout dommage dépassant l’usure normale due à l’utilisation entraînera l’obligation d’achat du livre.

Dans un local de classe, tous les élèves présents sont responsables de l’ordre et de la propreté (papiers jetés, ordre dans les armoires, alignement des bureaux, nettoyage des tableaux …). Cependant, par un tour de rôle établi par le titulaire, les élèves seront, chacun à leur tour, responsables de la remise en ordre de leur classe en fin de journée. Un horaire affiché en classe précise à quel moment de la journée cette charge doit être effectuée; Pour faciliter le grand entretien des locaux, tous les élèves placent leur chaise sur leur table ou bureau chaque fois avant de quitter la classe.  Si des porte-manteaux sont à la disposition des élèves, il faut les employer.

Cigarette et drogue

 Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école et dans ses environs immédiats. Toute infraction dans ce domaine est sanctionnée par des points de discipline ou par un renvoi temporaire.

Dans les deux implantations ou à leurs alentours, la détention, la consommation ou la vente de substances telles que drogue ou alcool seront sévèrement réprimées.

Quelques principes favorisant la sérénité :

 Chaque élève doit posséder en permanence l’équipement nécessaire au travail scolaire (feuilles de cours, stylo, crayon, latte …). Pour sauvegarder le calme durant les cours, il n’est pas permis de se passer entre élèves ce petit matériel scolaire.

Dans le même ordre d’idées, pour sauvegarder la quiétude, la détention de GSM, d’appareils photographiques, de consoles de jeux et de baladeurs (Ipod, etc) est strictement interdite à l’école. En cas de non respect de ces consignes, la première confiscation sera d’une semaine. En cas de récidive, l’objet sera confisqué un mois. Aucune exception à cette règle ne sera acceptée.

Chacun est responsable des affaires et de l’argent qu’il amène en classe. Des imprudences sont souvent à la base de vols ou disparitions. Si on ne peut l’éviter, l’élève qui est à l’école en possession d’une forte somme d’argent peut, par sécurité, la déposer au secrétariat et la reprendre en temps utile.

Les vols ne sont pas couverts par l’assurance et l’école ne peut en être portée responsable. Il est donc vivement conseillé aux élèves d’éviter soigneusement de laisser traîner leurs affaires, de bien marquer tout ce qui leur appartient, de garder toujours portefeuille et argent sur soi (ou de le confier à un professeur).

Toute personne surprise à voler ou convaincue de tels actes encourra de graves sanctions.

Déclaration relative au traitement des données à caractère personnel

L’école informe l’élève et ses parents qu’elle enregistrera et traitera, durant toute la durée de la scolarité de l’élève dans son établissement, des données à caractère personnel en vue de gérer les relations avec l’élève et en vue de respecter ses obligations légales et réglementaires.

Ces données sont indispensables à l’égard de l’école et de l’autorité publique pour l’inscription de l’élève, les relations avec celui-ci, la gestion de l’enseignement, l’octroi des subsides, l’octroi ainsi que la reconnaissance des certifications et diplômes. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct.

Le responsable du traitement est l’asbl Institut Saint-Charles Dottignies-Luingne dont le siège social est situé Place de la Résistance, 10 à 7711 Dottignies.

Droit à l’image

Comme vous le savez, notre école dispose d’un site internet relatant notamment la vie quotidienne et les activités entreprises avec nos élèves. Celles-ci sont illustrées par quelques photos.

Soucieuse de respecter les législations belges et européennes relatives à la protection des données personnelles, nous ne pouvons toutefois publier une photo de votre enfant sans obtenir votre accord. C’est pourquoi nous vous sollicitons, en vous demandant de donner votre accord sur la fiche de renseignements.

Les quelques photos prises à ces occasions et qui font l’objet de cette demande sont visibles dans la section « diaporama » du site internet.

Tenue vestimentaire :

 Nous désirons que les élèves soient habillés de manière classique, correcte et distinguée, sans luxe ni excès, ni complaisance à l’égard d’une mode. Il est difficile de traduire le souhait de discrétion par des consignes bien précises, néanmoins cette règle globale s’applique également à la coiffure, au maquillage, aux bijoux … On évitera ainsi les jupes trop courtes, les « cyclistes », les vêtements trop décolletés, les tops, les pulls trop courts, les « joggings », les jeans troués … ainsi que les vêtements qu’il faut réserver aux moments de loisirs. Les bermudas classiques sont acceptés.  Dans l’enceinte de l’école, le port d’une boucle d’oreille pour les garçons n’est pas autorisé. En règle générale, tout « piercing » est strictement interdit (nez, sourcils, bouche …). Personne ne portera de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments.

 La Direction, les éducateurs et les professeurs se réservent le droit, selon leurs critères, d’apprécier les vêtements et tenues et de marquer leur désaccord sur les excentricités et manquements. Les élèves en défaut sur le respect de cette règle sont tenus de changer leur tenue au plus tôt et pourront être écartés de la classe en attendant cette rectification.

 Pour les cours d’éducation physique :

Jeunes filles :

  • Toujours enlever bracelets, bagues, montres, chaînes …
  • Nouer les cheveux s’ils sont longs
  • T-shirt blanc et uni et collant noir ou bleu marine
  • Pantoufles de gymnastique

Jeunes gens :

  • Toujours enlever montres et chaînes
  • Short de sport, t-shirt blanc et uni
  • Pantoufles de gymnastique

Les assurances

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, au secrétariat ou à la permanence.

 Tout élève inscrit bénéficie d’une assurance contre les accidents selon un contrat-type en vigueur dans l’Enseignement libre. La prime de cette assurance est prise en charge par l’école. L’assurance couvre toutes les activités scolaires, y compris les excursions et voyages scolaires en Belgique et dans les pays limitrophes, pour autant qu’elles soient organisées par l’établissement ou un de ses représentants. Les indemnités prévues sont également d’application pour les accidents survenant sur le chemin de l’école.

 Les accidents causés aux tiers sur le chemin de l’école, de même que les dégâts matériels à l’école (bris de lunettes et de vitres, vols, vélos et scooters …) NE sont PAS couverts.

 L’assurance rembourse la différence entre la totalité des dépenses et l’intervention de la mutuelle. Il faut donc d’abord présenter à celle-ci les notes de frais exposés et ensuite demander l’intervention de l’assurance.

Que faire en cas d’accident ?

 La procédure à suivre, en cas d’accident, est la suivante :

  • retirer à la permanence de l’école un formulaire de déclaration d’accident
  • faire remplir le certificat médical par le médecin et le transmettre à la compagnie d’assurance
  • se présenter à la Mutualité pour le remboursement des frais, l’assurance n’intervenant que pour le supplément non remboursé par la mutuelle
  • faire remplir par le secrétaire de la mutuelle un second document remis par l’école, et le transmettre à la compagnie d’assurance.

 En cas d’accident survenu à l’école, si la Direction estime qu’il y a urgence, l’élève est immédiatement présenté chez un médecin local qui prend les dispositions qui lui semblent nécessaires.

Contacts entre parents et école

Le bulletin

 L’année est divisée en 5 périodes de 7 à 8 semaines de cours. A l’issue de chacune de ces périodes, un bulletin reprenant les diverses évaluations est remis aux élèves. Ce bulletin doit être chaque fois signé par les parents et rendu au titulaire. Des points peuvent être communiqués aussi via le journal de classe ou un relevé de résultats, selon le cas.

Le journal de classe

 Ce document est le lien le plus aisé entre parents et professeurs. Les uns et les autres peuvent y porter des remarques, commentaires et informations qui doivent être portés à la connaissance de l’autre partie. Les parents sont invités à consulter régulièrement le journal de classe de leur enfant et à le signer chaque semaine (pour le 1° degré en tout cas).

Les circulaires

 Des circulaires relatives à la fin du trimestre, à des réunions ou à des modifications durables d’horaire et destinées aux parents sont confiées aux élèves ou envoyées par la poste. Elles comportent souvent un talon-réponse qui doit être complété, signé par les parents et ensuite remis au titulaire. Cette procédure permet de vérifier le bon acheminement de l’information.

Les réunions de parents

 Des réunions de parents sont organisées régulièrement et les dates en sont annoncées au calendrier scolaire et rappelées par lettre. Une première réunion a lieu en octobre, avant le premier bulletin, afin d’évaluer le travail de début d’année. La deuxième réunion globale coïncide avec la remise des résultats de la fin de la deuxième période (Noël). A Pâques, nouvelle réunion globale, spécialement pour les parents dont les enfants connaissent des difficultés susceptibles d’entraîner des examens de repêchage, un redoublement ou une réorientation. Ils sont invités à venir rencontrer les professeurs pour établir ensemble un plan de récupération ou envisager les alternatives pour la poursuite des études. Une réunion d’information est programmée à la fin de la 2° rénové pour fournir tous les renseignements utiles et nécessaires afin d’effectuer les meilleurs choix pour la suite des études à travers toutes les options présentées dans l’Enseignement libre.

 Les rencontres personnelles

 Des rencontres personnelles entre des parents, un professeur, un éducateur ou avec le directeur peuvent être organisées. Ces rencontres se font, soit à l’initiative du professeur ou du directeur. Elles permettent de traiter un problème particulier qui, pris à temps et sereinement, trouve souvent une solution heureuse. Sauf en cas de force majeure, les parents sont priés de prendre rendez-vous.  De même, le Centre Psycho-médico-social constitue une aide efficace dans certaines problématiques.  Assistantes sociales et psychologues sont à votre écoute.

Disposition finale

 Le présent règlement ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

Les sanctions

Notre volonté est d’encourager et de soutenir la bonne volonté et les efforts fournis par les élèves. Cependant, devant des manquements, négligences graves et troubles de l’ordre nécessaire au bon travail, des sanctions sont prévues.  Une retenue à l’école le mercredi après-midi est imposée aux élèves qui font preuve de négligences répétées. Exemples : travaux trop souvent non remis, documents pas en ordre malgré insistance, attitude négative à un cours après mise en garde, absence non justifiée à un cours, retards répétés …

Le professeur qui estime devoir sanctionner un élève par une retenue contactera l’éducateur responsable.  Ce dernier notifiera la sanction au journal de classe, que les parents signeront.  Le retour à la maison, à l’issue d’une retenue, doit être assumé par les parents.

Les fautes considérées comme graves sont : grossièretés à l’égard d’un professeur, refus caractérisé d’obéissance, dégradation volontaire du matériel, trouble persistant de la classe, sorties de l’école non autorisées, absences répétées, violence verbale ou physique …

Une lettre prévient chaque fois les parents lorsqu’un fait grave s’est produit et les informe de la sanction décidée, qui peut consister en un renvoi temporaire ou définitif.

L’exclusion définitive

Un élève peut être exclu définitivement si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettant ainsi la bonne marche de l’établissement. Il peut s’agir aussi bien d’une « grosse bêtise » que d’une accumulation de manquements plus bénins par eux-mêmes mais pernicieux à force de répétition.

Mais sont considérées comme particulièrement graves :

  • les coups et blessures portés à un élève ou à un membre du personnel dans l’école ou hors de celle-ci ayant entraîné une incapacité même limitée de travail ou de suivre les cours
  • l’introduction ou la détention d’une arme au sein de l’école ou l’utilisation de matériel scolaire ou autre pour blesser quelqu’un
  • l’introduction ou la détention dans l’école ou ses abords de substances stupéfiantes (alcool, drogue …)
  • le racket, dans l’école ou hors de celle-ci
  • les pressions psychologiques insupportables sur d’autres élèves ou sur un membre du personnel (par injures, calomnies ou diffamation)

 Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement prendra l’avis du conseil de classe et convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4° jour ouvrable qui suit la notification de la convocation. Au terme de l’entretien, l’élève et ses parents signent le procès-verbal d’audition. En cas de refus, constaté par un membre du personnel, la procédure se poursuivrait d’office, de même que si aucune suite n’était donnée à cette convocation.

L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur via un nouveau recommandé.

Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’école durant la durée de la procédure d’exclusion. Cette mesure serait confirmée aux parents dans la lettre de convocation et ne peut excéder dix jours d’ouverture d’école.