Raison d’être d’un règlement des études

Faire des études, tout un programme, tout un métier. Et comme tout métier, cela s’apprend ! Pour que cet apprentissage s’opère le mieux possible en véritable partenariat entre école, parents et élèves, et conformément au Décret du 24/07/97, nous vous proposons le règlement des études, fixant droits et devoirs de chacun. Il servira, au long de l’année, de vade-mecum, d’outil de référence, répondant à un bon nombre de questions que vous vous posez ou poserez quant à l’organisation des études à Saint-Charles.

Informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année

En début d’année scolaire, chaque professeur informe ses élèves sur :

  • les objectifs de ses cours (conformément aux programmes)
  • les compétences à acquérir ou à exercer
  • les moyens d’évaluation utilisés
  • les critères de réussite
  • l’organisation de la remédiation, quand elle est possible
  • le matériel nécessaire à chaque élève.

Évaluation

Le processus d’apprentissage de l’élève est régulièrement évalué par chaque professeur individuellement et par l’ensemble des professeurs de la classe, via le Conseil de classe. Ce dernier donne des avis communiqués par le bulletin, prépare les rencontres individuelles entre professeurs et parents. En fin de degré ou d’année, la décision prise en délibération par le Conseil de classe s’inscrit dans la logique de l’évaluation des acquis et des compétences de l’élève tout au long de l’année.

Sont pris en compte pour l’évaluation le travail journalier de l’élève, reflétant son travail à l’école, en stage et à domicile ainsi que les bilans et activités de synthèse.

En fin d’année, le Conseil de classe ne se basera pas sur une moyenne de points, mais sur l’évaluation du parcours de l’élève au long de l’année et la maîtrise suffisante des compétences pour aborder l’année suivante.

Au premier degré, l’élève bénéficiera d’un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) basé sur le Plan d’Action Collectif (voir site internet).  Ce PIA servira à mettre en lumière les points forts ou les faiblesses de l’élève et de proposer des remédiations.

 A Pâques, le Conseil de classe se réunit pour évaluer les chances de succès en fin d’année. Les parents et les élèves concernés sont invités à une réunion avec les professeurs pour élaborer avec eux une remédiation ou évoquer, le cas échéant, les possibilités de réorientation. Nous voulons éviter ainsi toute surprise désagréable en fin d’année, et mettre tout en œuvre pour la réussite de l’élève.

Dans les options délivrant un CESS ainsi qu’un certificat de qualification, l’obtention de  l’un ou de l’autre de ces diplômes est indépendante.  Ainsi, des examens pourront être organisés dans le cadre des cours optionnels pour l’obtention du CESS.  En puériculture, la délivrance du CQ7 est liée à l’obtention préalable du CESS.  Dans les classes terminales où un travail de synthèse (TFA) est demandé, les points seront répartis dans les différentes branches concernées.

 Afin que le travail scolaire de nos élèves soit de qualité, nous attendons d’eux :

  • qu’ils acquièrent progressivement une méthode de travail personnelle et efficace, impliquant, notamment, le souci du travail bien fait et le respect des échéances et délais. Ils manifesteront ainsi leur sens des responsabilités ;
  • qu’ils puissent s’intégrer dans une équipe et œuvrer solidairement à l’accomplissement d’une tâche ;
  • qu’ils mettent le plus grand soin dans la présentation des travaux, quels qu’ils soient.

 Si un élève, pour quelque raison que ce soit, était absent lors d’un contrôle, le professeur jugera de l’utilité ou non de le refaire. Dans l’affirmative, il se peut que l’élève, pour ne pas être pénalisé en perdant plus de cours encore, doive le faire à l’école le mercredi après-midi. D’autre part, la cote de travail journalier d’un élève trop systématiquement absent lors des contrôles pourrait se voir neutralisée puisque devenue non représentative.

Le Conseil de classe se réserve le droit de juger si le nombre de contrôles effectués par l’élève sur la période est représentatif. Dans le cas contraire, sa décision se fondera uniquement sur les résultats du bilan.  Les travaux non remis pendant l’année scolaire pourront être réclamés avant que le Conseil de classe ne statue sur  la réussite de l’année. Nous voulons ainsi favoriser le travail régulier de l’élève, qui implique sa présence lors des contrôles !

 

Attention : un élève qui ne se présenterait pas à un bilan, ne pourra le refaire que s’il fournit un certificat médical, même pour une absence d’une journée. Précisons que toute tricherie, que ce soit à un bilan ou à un contrôle, sera sanctionnée par un zéro.

Le Conseil de classe peut décider également de ne pas permettre à un élève de passer ses examens si ses cours ne sont pas en ordre.  Sauf exceptions dues à des stages, tous les élèves reçoivent un bulletin à la Toussaint, à Noël, au Carnaval, à Pâques et en juin. A d’autres moments, des résultats peuvent être communiqués via un relevé de résultats ou le journal de classe.

Le Conseil de classe

Le Conseil de classe, constitué des professeurs et de la direction, prend, en fondant son appréciation sur les informations qu’il est possible de recueillir sur l’élève, les décisions relatives au passage de classe ou de cycle, ainsi que la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite. En collaboration avec le Centre PMS et les parents, le Conseil de classe est également responsable de l’orientation des élèves.

Enfin, pendant l’année, le Conseil de classe fait régulièrement le point sur la progression du jeune et lui prodigue des conseils via le bulletin ou le journal de classe. Il peut, d’autre part, être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations disciplinaires ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.

 Les réunions du Conseil de classe doivent se tenir à huis clos et les participants ont un devoir de réserve sur les débats qui ont amené à la décision. Cette dernière sera collégiale et solidaire. Cependant, l’élève et ses parents recevront chaque fois une motivation précise d’une décision, notamment en cas d’échec ou de réussite avec restriction.

 Les bilans pourront toujours être consultés à l’école par les parents qui peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille. Tant que faire se peut, cette consultation aura lieu en présence du professeur responsable de l’évaluation. La loi interdit de consulter les épreuves d’un autre élève. Une copie des épreuves peut être obtenue aux frais de l’élève ou de ses parents (0,25 € / page).

 Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision du Conseil de classe. Au plus tard 48 heures (jours ouvrables) avant le 30 juin, les parents ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en font la déclaration écrite au Chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs précis de leur contestation.

Un nouveau Conseil de classe sera réuni, qui reconsidérera sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision. Une notification écrite de la décision sera, dans tous les cas, remise ou envoyée aux parents ou à l’élève, s’il est majeur.

Dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision prise suite à la procédure interne dont description ci-dessus, un recours peut encore être introduit auprès de l’Administration générale de l’Enseignement, par le biais d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et éventuellement toute pièce de nature à éclairer le Conseil, hormis celles relatives à d’autres élèves. Les parents – ou l’élève majeur – devront envoyer, le même jour et par recommandé, une copie du recours à la Direction de l’école.  Le Conseil de recours peut remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite avec ou sans restriction. Il ne peut transformer une décision d’échec en session de rattrapage. A noter qu’aucun recours n’est possible quant à la décision d’une seconde session. En ce qui concerne le Certificat de Qualification, seul un recours interne peut être introduit dans les 48 heures (jours ouvrables) de la communication des résultats par le jury.

Pour la qualification, n’est envisageable qu’une procédure de conciliation interne.

 

Sanction des études

 Au terme de la première année C, l’élève reçoit un rapport de connaissances acquises. Au terme de la deuxième C, le Conseil de classe observera si les compétences à 14 ans sont acquises et remettra un avis d’orientation en fonction de cette observation. Au terme de la 1ère Différenciée, le Conseil de classe délivre une attestation de fréquentation et, le cas échéant, un CEB, acquis au terme d’une épreuve externe. Au terme de la 2ème Différenciée, l’élève qui ne l’aurait pas encore obtenu devra repasser le CEB. En cas de nécessité, l’élève pourra être orienté vers une année supplémentaire au terme de la 2ème C ou de la 2ème D. Ensuite, tout au long de ses études secondaires, l’élève se voit délivrer une attestation d’orientation A, B ou C.

 L’attestation d’orientation A fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.

L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année, mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de section ou d’orientation d’étude de l’année supérieure.

L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.

 Il peut arriver que, fin juin, le Conseil de classe propose des travaux, voire des bilans complémentaires pour permettre à l’élève de rattraper ses lacunes. Ces épreuves, adaptées à l’élève en fonction de l’année suivante, ne sont pas une sanction, mais doivent être considérées comme une aide supplémentaire accordée à l’élève. Un contrôle des travaux de vacances et une session de bilans sont organisés pour les élèves concernés fin août suivant un horaire communiqué par lettre.

Au terme de la 6ème Transition ou Qualification ou de la 7ème Professionnelle, l’élève recevra le Certificat de l’enseignement secondaire supérieur. De plus, en fin de 7ème professionnelle, ainsi que de la 6ème Technique de Qualification « Agent d’éducation » et de la 6ème Technique de Qualification « Agent en accueil et tourisme », un certificat de qualification sera délivré par un jury composé de professionnels. Ce jury se réfère aux épreuves prévues dans le schéma de passation de la qualification. Ces épreuves vérifient l’acquisition des compétences qui permettront à l’élève d’exercer des activités professionnelles en rapport avec un métier. Elles sont obligatoires pour tous les élèves inscrits en ces options. La délivrance du CESS et celle du certificat de qualification sont administrativement indépendantes : l’élève peut donc obtenir l’un sans avoir obtenu l’autre.